Question écrite n° 36735 :
éducation nationale : personnel

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels de catégorie « C » de l'éducation nationale. Ces personnels sont répartis dans les deux corps d'agents administratifs (E2 et E3) et d'adjoints administratifs (E4, E5 et NEI). Or, quel que soit leur corps, ils exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités, se voient confier indifféremment les mêmes tâches et sont interchangeables en fonction des besoins. Ce qui, aux yeux de leurs organisations syndicales représentatives, ne justifie plus l'existence des deux corps. Elles rappellent à cet égard qu'un audit réalisé en 1995 concluait déjà à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il est dans ses intentions d'envisager la fusion de ces personnels en un seul corps.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Dupré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 21 février 2000

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