Question écrite n° 3676 :
PAC

11e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes soulevées dans le monde agricole par les propositions de réforme de la politique agricole commune (PAC). Cette réforme prévoit des baisses substantielles des subventions qui affecteront les revenus des agriculteurs. Aussi, lui demande-t-il d'informer la représentation nationale sur la suite qu'entend donner le Gouvernement aux propositions inacceptables présentées sur le plan européen et de réaffirmer toute son attention pour l'agriculture française.

Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998

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