établissements de soins
Question de :
M. Pierre Lequiller
Yvelines (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Pierre Lequiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'inquiétude des intervenants en toxicomanie devant l'évolution des budgets alloués par l'Etat pour aider au fonctionnement des centres spécialisés. En effet, malgré l'annonce d'un plan triennal ambitieux de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, les associations gérant les centres spécialisés constatent une lente érosion des moyens donnés par l'Etat, alors même que le nombre des toxicomanes accueillis est en forte augmentation. Ces centres, compte tenu de leur savoir-faire sont en effet les seules structures susceptibles d'assurer une prise en charge globale (médicale, psychologique, éducative et sociale). Au moment d'élaborer leur budget, de nombreux centres envisagent, pour la non-évolution de leurs aides (inférieure à l'inflation et au GVT), de diminuer leur personnel et leur activité. Il lui demande donc de lui préciser ses intentions quant à l'intégration des centres spécialisés dans la politique de lutte contre la toxicomanie.
Réponse publiée le 7 février 2000
L'honorable parlementaire appelle l'attention de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les difficultés budgétaires rencontrées par les professionnels du dispositif spécialisé de soins aux personnes toxicomanes pour assurer leur mission alors même que les orientations gouvernementales inscrites dans le plan triennal 1999-2001 visent à la prise en charge de l'ensemble des comportements addictifs des usagers de substances psycho-actives licites et illicites. La politique de lutte contre la toxicomanie et les dépendances est une priorité de santé publique qui se traduit par une affectation de moyens importants. Depuis 1997, notamment, elle s'est accompagnée d'un effort budgétaire conséquent permettant une amélioration et une diversification des prises en charge. Ainsi, dans le domaine de la prise en charge sanitaire, les crédits affectés au chapitre 47-15-40 du budget de l'Etat ont été augmentés de 14 % sur les quatre derniers exercices. Les moyens affectés aux réseaux ville-hôpital et aux équipes de liaison intra hospitalières ont également été majorés de 34 %. Les crédits affectés à la prévention et à l'accompagnement social de 61 % sur la même période. Un effort particulier en matière d'hébergement et d'aide à l'insertion à hauteur de 18,5 millions a été réalisé dans le cadre de l'application des dispositions prévues par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Sur le budget 2000, des crédits nouveaux à hauteur de 11,89 MF ont été obtenus en matière de lutte contre les pratiques addictives pour consolider les structures spécialisées dans la prise en charge des personnes toxicomanes encore financées sur crédits interministériels. Ces crédits permettront également d'assurer le financement des avenants conventionnels et d'appliquer le taux d'évolution au fonctionnement des centres de soins. Les mesures d'accompagnement pour l'application de la réduction du temps de travail dans l'ensemble des structures soutenues par le ministère font actuellement l'objet d'une étude globale par ses services.
Auteur : M. Pierre Lequiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 7 février 2000