Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les interrogations que soulèvent les prochaines élections municipales au regard de la législation sur le financement des campagnes électorales. En effet, les élections municipales et cantonales devant se dérouler toutes deux au printemps 2001, cette situation nécessite des précisions sur les conditions de financement de ces campagnes. Il serait indispensable de connaître les règles à observer à l'égard des dépenses des différents candidats, lorsque les conditions suivantes se présentent : le maire sortant conduit une liste municipale dont le premier maire-adjoint est par ailleurs candidat aux élections cantonales dans la même commune. Les dépenses de campagne des élections municipales et cantonales devront-elles s'additionner ou s'agit-il de deux campagnes bien distinctes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir indiquer les modalités exactes de financement des campagnes électorales, pour chacun des candidats, dans de telles circonstances.