Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la couverture sociale des maires des communes de moins de 10 000 habitants. Alors que nous venons de voter la couverture maladie universelle, il est surprenant de constater que les maires des communes de moins de 10 000 habitants qui se consacrent totalement à leur fonction de maire ne bénéficient d'aucune couverture sociale. Ce fait est d'aurant plus scandaleux que même les détenus des prisons de nationalité étrangère, y compris ceux qui sont entrés illégalement en France, bénéficient automatiquement d'une prise en charge au titre de la protection sociale auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de leur lieu de détention, quels que soient les motifs d'incarcération. Il lui demande en conséquence, par souci de justice et d'équité, de bien vouloir l'informer des mesures qu'elle envisage de prendre afin que les maires des communes de moins de 10 000 habitants se consacrant totalement à leur activité de maire puissent bénéficier d'une couverture sociale et ne soient plus considérés comme des élus taillables et corvéables à merci.