Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités de calcul des retraites des personnels non salariés de l'agriculture, tels que les aides familiaux. Ces derniers, selon la législation en vigueur de l'assurance vieillesse des exploitants agricoles, ne peuvent obtenir la validation des trimestres travaillés au sein de la ferme familiale qu'à compter de leur 18e anniversaire, la période comprise entre quatorze et dix-huit ans n'étant pas prise en compte. Aussi, de nombreux salariés, qui travaillent aujourd'hui dans le secteur privé, tout particulièrement dans l'industrie, et qui cumulent plusieurs régimes de retraite, ne peuvent dans ces conditions bénéficier du dispositif d'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE), bien qu'ayant eux-mêmes commencé à travailler très jeunes, et totalisant dans les faits 160 trimestres d'activité. Aussi, il lui demande quelle mesure il entend prendre pour remédier à cette situation ressentie comme injuste par de nombreuses personnes issues du milieu agricole.