Question écrite n° 36803 :
équarrissage

11e Législature

Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1re circonscription) - Socialiste

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la décision prise par les entreprises d'équarrissage de faire peser sur les bouchers et charcutiers les coûts de ramassage des os, gras, suifs. Il lui demande de préciser les réglementations actuelles et à venir afin que les modalités financières puissent être clairement négociées.

Données clés

Auteur : M. Michel Vergnier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 3 janvier 2000

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