Question de : M. Pierre Bourguignon
Seine-Maritime (3^e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Bourguignon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des réfractaires, afin que ces derniers se voient délivrer le titre de reconnaissance de la Nation. En effet, on peut considérer que le refus du service du travail obligatoire, et de son corollaire, la clandestinité constituent une véritable forme de résistance contre l'occupant, avec les conséquences qui en découlent : c'est ainsi que les réfractaires ont été confrontés aux arrestations, malheureusement suivies parfois de déportations et même quelquefois d'exécutions. Il ajoute que, en raison de l'âge des réfractaires, cela n'aurait aucune incidence sur le budget de l'Etat. Par ailleurs, il précise que cette demande est régulièrement formulée par les associations de réfractaires et d'anciens combattants qui placent cette question au rang des préoccupations. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette question.