archéologie
Question de :
M. Alain Fabre-Pujol
Gard (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Fabre-Pujol attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication concernant les fouilles archéologiques réalisées à l'ouverture des chantiers de construction de logements sociaux. Nîmes, eu égard à son passé, est riche en vestiges et chaque opération fait l'objet de fouilles archéologiques préventives. Les charges occasionnées pour celles-ci sont imputables sur l'opération et par voie de conséquence sur les finances des offices d'HLM. Compte tenu du principe de la répartition des charges notamment sur les populations les plus démunies, il n'est pas juste que ces frais spécifiques soient pris en charge par l'organisme social. En conséquence, il lui demande si elle envisage à l'avenir le transfert de cette charge vers le ministère concerné.
Auteur : M. Alain Fabre-Pujol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997