Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la couverture sociale des maires. Alors que nous venons de voter la couverture maladie universelle, il est surprenant de constater que les maires des communes de moins de 10 000 habitants qui se consacrent totalement à leur fonction de maire, ne bénéficient d'aucune couverture sociale. Ce fait est d'autant plus scandaleux que même les détenus des prisons de nationalité étrangère, y compris ceux qui sont entrés illégalement en France, bénéficient automatiquement d'une prise en charge au titre de la protection sociale auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de leur lieu de détention, quels que soient les motifs d'incarcération. Il lui demande en conséquence quelles mesures il entend prendre afin d'assurer à chaque maire, se consacrant totalement à l'exercice de son mandat, une couverture sociale digne de ce nom. Une telle mesure répondrait à un souci légitime de justice sociale et d'équité et permettrait à ces élus de ne pas avoir le sentiment d'être seulement taillables et corvéables à merci.