représentation dans certains organismes
Question de :
M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le Premier ministre sur la représentation des professions libérales au Conseil économique et social. En 1984, la représentation des professions libérales a été introduite pour la première fois au Conseil économique et social, et trois sièges leur ont été attribués : un représentant des professions de santé, un représentant des professions juridiques et un représentant des autres professions. Depuis 1984, le nombre des professions libérales est en constante augmentation, mais leur nombre de représentants au Conseil économique et social n'a pas évolué. Il serait donc souhaitable d'accroître leur nombre, afin que la représentation des professions libérales devienne conforme à leur importance et à leur poids socio-économique. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en ce sens.
Auteur : M. Jean-Michel Ferrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998