Question écrite n° 36915 :
organisation

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet des conclusions du rapport parlementaire sur « les acteurs de la formation professionnelle : pour une nouvelle donne ». Le rapport souligne que « les 138 milliards dépensés annuellement pour la formation professionnelle en France ne donnent par tous les résultats que l'on pourrait attendre d'un tel volume financier ». Aussi, le rapporteur estime-t-il qu'il conviendrait d'une part de « redéfinir le champ de compétence des organismes paritaires collecteurs agréés concernant leur fonction d'appui-conseil aux entreprises » et d'autre part d'établir un schéma régional d'accueil, d'information et d'orientation en ce qui concerne la formation. Il souhaiterait connaître les suites que le Gouvernement entend donner aux propositions de ce rapport.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 1er novembre 1999

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