affiliation
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet du « panier de soins » de la couverture maladie universelle (CMU). La loi sur la CMU doit s'appliquer dès le mois de janvier 2000. Cependant, le panier de soins visé par celle-ci reste à définir et notamment son coût qui avait été évalué à 1 500 francs par personne. Or, selon la sécurité sociale, les mutuelles et les assurances, cette somme est largement sous-évaluée. Ainsi, il souhaiterait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de définir rapidement le panier de soins qui sera pris en considération, ainsi que son coût.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 15 janvier 2001