personnel
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet du reclassement des cadres relevant de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. En effet, les cadres des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ont le sentiment d'être les oubliés de la convention collective du 15 mars 1966. Aussi, ils ont formé un recours afin d'obtenir l'agrément de l'avenant n° 265 à la convention collective du 15 mars 1966. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître la suite que réservera le Gouvernement à cette demande des cadres des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 28 février 2000