collèges
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le principe de gratuité de la scolarité au collège. En effet, il semblerait que de nombreux collèges soient dans l'incapacité de fournir aux élèves la collection de manuels indispensables, et dont la charge incombe normalement à l'Etat. De plus, les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui complètent les manuels scolaires sont, dans la plupart des cas, à la charge des familles, alors qu'ils sont considérés comme des livres scolaires, selon les termes du décret du 8 août 1985. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement, afin de dégager les moyens nécessaires, pour assurer la gratuité de toutes les dépenses de nature pédagogique au bénéfice des collégiens.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 28 février 2000