centres équestres
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la volonté affichée par les professionnels des entreprises équestres de conclure avec les pouvoirs publics une convention de développement. Etant composée de très petites entreprises réparties sur l'ensemble du territoire, les partenaires sociaux de la filière équestre vont devoir s'organiser pour pouvoir appliquer la réduction du temps de travail. La profession se dit prête à consentir des efforts supplémentaires, notamment par la création d'un « fonds de développement mutualisé » au sein de la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres. Leur objectif étant de dynamiser l'emploi et la formation professionnelle, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend soutenir cette initiative et répondre favorablement aux professionnels de la filière équestre.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000