Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de réformer la procédure de collecte de la redevance télévision. En effet, le système en vigueur s'avère inefficace et coûteux. Inefficace car nombreux sont les propriétaires d'un poste de télévision qui « s'abstiennent » de faire une déclaration en espérant ainsi ne rien payer au Trésor public. Alors que les différentes statistiques prouvent que presque tous les foyers français possèdent un téléviseur, il est curieux de constater qu'il existe une distorsion flagrante entre le nombre potentiel de détenteurs de poste TV et le nombre de ceux ayant déclaré officiellement en détenir un à leur domicile. La collecte, telle qu'elle est organisée, incite donc largement à la fraude, ce qui est inadmissible pour l'ensemble des contribuables honnêtes. Coûteux car quelque 1 400 fonctionnaires sont affectés à cette tâche pour une charge financière incompressible de 500 millions de francs. Le rapport coût/efficacité n'apparaît guère probant. Dès lors, ne serait-il pas plus simple et efficace d'ajouter une case « redevance » sur le formulaire de déclaration d'impôt ? Les personnes qui affirmeraient ne pas avoir de télévision le feraient alors sur l'honneur et seraient susceptibles d'être contrôlées comme cela se fait déjà pour l'impôt sur le revenu. Quant aux fonctionnaires en charge de la collecte de la redevance, il serait certainement possible de leur trouver une nouvelle affectation au sein du Trésor public. En conséquence, il lui demande quelle est sa position sur une telle réforme qui rétablirait l'équité entre nos concitoyens.