Question écrite n° 36948 :
revendications

11e Législature

Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Roatta attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la baisse de 2 % du projet de budget 2000 de ses services. Il considère que cette baisse est non justifiée au regard de la situation économique actuelle et de la croissance que connaît la France. De plus, des économies sont déjà effectuées au sein du secrétariat d'Etat aux anciens combattants par l'intégration de son administration dans celle du ministère de la défense. Il lui demande donc de bien vouloir s'expliquer sur les raisons de la baisse des crédits prévue dans le projet de budget 2000.

Données clés

Auteur : M. Jean Roatta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000

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