Afrique du Nord
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conséquences qui doivent découler de la reconnaissance officielle de la guerre d'Algérie par les deux Assemblées avec l'accord du Gouvernement, à la satisfaction générale du monde combattant. Il lui demande notamment quelles dispositions pratiques seront prises en faveur des anciens combattants en Afrique du Nord, afin d'assurer une égalité de traitement avec les combattants des autres conflits antérieurs.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 13 mars 2000