Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement au sujet des propositions de la Commission européenne visant à harmoniser les conditions de circulation des camions le week-end. La Commission européenne a proposé que les Etats puissent interdire la circulation des poids lourds sur un réseau restreint de grandes routes internationales de 7 heures à 22 heures les dimanches et jours fériés. Par ailleurs, dans un souci de transparence, la Commission propose de mettre en place un système européen centralisé de notification des interdictions et d'harmoniser les règles définissant les types de véhicules et les marchandises exemptés d'interdictions. En France, les poids lourds sont interdits de circulation du samedi 22 heures au dimanche même heure, avec des exceptions pour les camions chargés de produits périssables. Le projet européen vise à permettre aux transporteurs de traverser le territoire français jusqu'à dimanche matin 7 heures contrairement à la législation actuellement applicable en France. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce projet d'harmonisastion européen, et notamment s'il entend revenir sur l'interdiction de circulation dès le samedi soir.