Question écrite n° 36953 :
GDF

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie au sujet du rapport Bricq relatif à la structure de Gaz de France. A l'occasion de l'ouverture du marché européen du gaz à la concurrence, il semblerait que le Gouvernement envisage une transformation rapide de Gaz de France en une société anonyme. A l'inverse, plusieurs syndicats défendent l'idée d'une fusion de Gaz de France avec Electricité de France et les Charbonnages de France. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de préparer Gaz de France à l'ouverture du marché européen.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 3 janvier 2000

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