affiliation
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les maires des communes de moins de 10 000 habitants (soit plus de 98 % des communes françaises) ne bénéficient pas, lorsqu'ils se consacrent à leur fonction de maire, de la moindre couverture sociale. Aussi, il lui demande pour quelles raisons les maires de nos communes, qui voient leurs responsabilités et leur travail croître ces dernières années, ne peuvent toujours pas bénéficier d'une couverture sociale.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 6 décembre 1999