lutte contre l'exclusion
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le bilan contracté de l'application de la loi contre les exclusions votée en 1998. En effet, il semblerait que des blocages administratifs d'origines diverses empêchent trop souvent le traitement des problèmes de la personne dans leur globalité. De plus, la mise en place du dispositif d'accès aux soins semble également se faire très lentement. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'assurer l'application effective de ces dispositions.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 1er novembre 1999