commerce international
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les prochaines négociations de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne le volet culturel. Plusieurs acteurs et partenaires du domaine de la culture ont exprimé l'idée selon laquelle un produit culturel ne saurait être traité comme une simple marchandise. Aussi, il souhaiterait savoir si le principe « de l'exception culturelle » sera à nouveau défendu à Seattle comme il l'avait été lors des négociations de Marrakech en 1994.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Relations internationales
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 14 février 2000