taxe générale sur les activités polluantes
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la taxe générale sur les activités polluantes pour les agriculteurs. En effet, le Conseil de l'Agriculture Française déplore l'instauration de cette taxe, sans grande efficacité environnementale et lourde de conséquence sur le plan économique, puisque aucun retour budgétaire n'est prévu pour financer des actions de protection de l'environnement et encourager les agriculteurs dans la reconquête de la qualité de l'eau. De plus, cette taxe risque de décourager les agriculteurs qui mènent au quotidien des actions pour une utilisation raisonnée de leurs phytosanitaires. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin que cette TGAP ne touche pas aveuglément l'ensemble des agriculteurs.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 18 décembre 2000