Question écrite n° 3701 :
textile et habillement

11e Législature

Question de : M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gautier Audinot appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le plan d'allègement des charges sociales dans les industries du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure, mis en place à titre expérimental par le précédent gouvernement, afin de préserver l'emploi dans ces secteurs en difficulté. Il lui demande de lui indiquer s'il compte prolonger cette disposition au-delà de l'échéance du 31 décembre 1997.

Données clés

Auteur : M. Gautier Audinot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

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