Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation difficile de jeunes intermittents du spectacle et de l'audiovisuel ou de journalistes pigistes quant à l'application des modalités d'indemnisation du chômage. Le renouvellement, pour une année, des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention UNEDIC permet certes de trouver des solutions s'agissant d'un certain nombre de situations d'artistes et techniciens mais semble toujours poser problème notamment lorsqu'il s'agit d'appliquer les dispositions relatives au cumul entre des salaires souvent modestes et les indemnités des ASSEDIC. Ainsi, une jeune employée en contrat à durée déterminée au sein d'une chaîne de télévision s'est vue brutalement privée de toute indemnisation durant deux mois au terme d'une période d'activité de neuf mois. De plus, les ASSEDIC paraissent interpréter de façon peu sûre les conditions des périodes de carence et mettre trop de temps à procéder aux régularisations en cas d'erreurs de leur fait. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les règles applicables à ce type de situations et s'il est envisagé, dans le cadre des négociations conduites afin de proroger ces systèmes particuliers d'indemnisation du chômage au-delà du 31 décembre 1999, d'apporter de réelles améliorations à la couverture des jeunes professionnels, dont l'insertion dans leur activité s'effectue fréquemment par des engagements de très courte durée.