Question écrite n° 37031 :
prestations sociales

11e Législature

Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes bénéficiant des indemnités chômage ou allocataires du revenu minimum d'insertion qui souhaitent reprendre un cycle d'études supérieures. Il s'agit pour eux d'engager un processus de formation susceptible de favoriser leur retour à l'emploi, parfois après avoir obtenu l'équivalent du baccalauréat à l'issue d'un travail conséquent. Il semble que ces personnes ne disposent pas d'aides spécifiques et que, bien au contraire, la reprise d'études supérieures a pour conséquence de leur faire perdre leurs droits ASSEDIC ou RMI. Aussi, elle lui demande de bien vouloir l'informer des dispositifs existants pour ces personnes et de ses projets afin d'améliorer les réponses les concernant.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Françoise Clergeau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 8 novembre 1999

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