Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences sociales de l'absence de dispositif permanent d'exonération de charges sociales en faveur des associations sans but lucratif qui souhaitent embaucher des salariés. La quasi-totalité des aides dont ces employeurs sont susceptibles de bénéficier, emplois jeunes, contrat emploi solidarité, exonération pour l'embauche d'un premier salarié sont de courte durée. Il en résulte pour l'employeur une incertitude sur la pérennité des emplois créés et, pour le salarié, un sentiment de précarité qui lui interdit de former des projets d'avenir professionnel au sein de la structure qui l'a embauché, ce qui conduit finalement à retarder, voire à compromettre l'insertion des intéressés. Il lui demande en conséquence si elle envisage de refondre les multiples aides dont peuvent bénéficier les employeurs associatifs en un dispositif cohérent d'exonération de charges sociales permettant de garantir la stabilité des conditions économiques d'emploi dans ce secteur.