dotation d'installation
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir du fonds d'installation en agriculture, mis en place à la suite de la charte sociale de l'installation signée le 6 novembre 1995. Il souhaiterait obtenir des indications sur l'évolution du montant des aides distribuées par ce fonds depuis sa création et le nombre estimé de nouvelles exploitations agricoles qui en sont issues. Il souhaiterait également savoir quel est l'avenir de ce fonds dans le cadre de la nouvelle loi d'orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999, et quelle est l'articulation prévue avec le nouveau contrat territorial d'exploitation proposé aux jeunes agriculteurs.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999