Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des enseignants des établissements agricoles privés au regard de leurs conditions de départ à la retraite. La mise en oeuvre d'un régime temporaire de retraite, déjà en vigueur pour les maîtres contractuels de l'enseignement privé relevant de l'éduction nationale, sous le nom de RETREP, permettrait un traitement égalitaire entre tous les personnels de l'enseignement privé sous contrat : d'une part, la possibilité de pouvoir partir à la retraite à taux plein dès soixante ans, ou après quinze ans de service pour les mères de trois enfants, d'autre part, de faciliter la cessation progressive d'activité (CPA) et le congé de fin d'activité (CFA). Il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce sujet et lui demande les mesures qu'il compte prendre pour une égalisation des conditions de départ à la retraite des personnels de l'enseignement privé agricole.