La Poste et France Télécom : montant des pensions
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dossier des agents retraités de La Poste et de France Télécom qui estiment ne pas avoir perçu la totalité des gains indiciaires issus de la réforme des PTT. Le Conseil d'Etat vient récemment de statuer sur cette question et a reconnu le droit des retraités concernés à bénéficier de l'intégralité des réformes issues de la loi de 1990. Il souhaiterait savoir comment et dans quel délai le Gouvernement entend prendre en compte de jugement.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 27 décembre 1999