Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Jacques Weber souhaite attire tout particulièrement l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération sur la situation difficile des retraités français dont les pensions sont versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone française. La dévaluation du franc CFA, intervenue le 12 janvier 1994, a réduit brutalement le pouvoir d'achat d'environ 3 000 retraités français. Tous les autres acteurs économiques concernés (Etats africains, entreprises et salariés français expatriés) ont reçu compensation de la France pour le préjudice qu'ils ont subi, sauf ces personnes. Par ailleurs, leurs difficultés sont souvent aggravées par l'incapacité des organismes africains d'honorer leurs engagements. Déjà, le Congo ne verse plus de pensions depuis début 1994 et le Cameroun depuis début 1995. Et d'autres Etats risquent de connaître des situations analogues. De fait, depuis trois ans, nombre de retraités vivent avec des revenus dérisoires, parfois inférieurs au minimum vieillesse. Avec dignité, ils demandent au Gouvernement non pas la charité, mais la justice. L'AGACO (Association des anciens du Gabon et de l'Afrique centrale et occidentale), association représentant plus de 60 % des retraités concernés, attire sans relâche l'attention des pouvoirs publics sur ces sujets. Elle demande une juste et automatique compensation par l'Etat des pertes de revenus dues à la dévaluation, la reprise de la gestion de ces retraites par un organisme français et une intervention ferme de l'Etat auprès de ses homologues africains pour garantir par tous les moyens le respect des accords bilatéraux en matière de retraite. Malheureusement, les démarches de l'AGACO, relayées par de nombreux parlementaires, se sont révélées vaines. La responsabilité de la France est pourtant directement engagée, tant par son rôle dans la décision de dévaluer le franc CFA que par son devoir de défendre les intérêts de ses ressortissants vis-à-vis de pays tiers qui reçoivent de fortes aides au développement. Les quelques dispositions prises, et en particulier l'allocation exceptionnelle mise en oeuvre à partir du 4 octobre 1994, ont été nettement insuffisantes pour résoudre ce dossier au fond. Le médiateur de la République en a d'ailleurs régulièrement informé le Gouvernement. Il demande donc quelles mesures il entend prendre pour répondre enfin aux légitimes attentes de nos compatriotes.