Question écrite n° 37098 :
pensions

11e Législature

Question de : Mme Conchita Lacuey
Gironde (4e circonscription) - Socialiste

Mme Conchita Lacuey appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation en France des anciens combattants marocains et des conséquences sociales de leur afflux à Bordeaux. 500 à 600 anciens combattants marocains, âgés de soixante à soixante-dix ans, vivent actuellement sur le territoire français afin de pouvoir bénéficier de leurs droits : carte de séjour de dix ans assortie des prestations sociales rattachées, RMI, minimum vieillesse. Pour les percevoir, ces anciens combattants doivent rester sur le sol français alors que leur famille est restée au pays et que les conditions d'accueil dans notre pays sont précaires. Etant donné leur nombre et la complexité croissante des démarches à accomplir, la situation devient de plus en plus difficile, tant pour eux-mêmes que pour les structures qui essaient de les prendre en charge. Elle l'interroge sur les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à ce problème douloureux.

Données clés

Auteur : Mme Conchita Lacuey

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 29 mai 2000

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