Réponse publiée le 15 septembre 1997

Une interdiction générale de vente et de distribution d'alcool sur les lieux où se pratiquent des activités physiques et sportives, assorties de dérogations précisées par décret, a été posée par l'article L. 49-1-2 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme. Cette disposition vise à opérer une coupure entre la pratique sportive, à laquelle on encourage les jeunes pour se prémunir de toute dépendance, et la consommation banalisée de boissons alcooliques. C'est pourquoi le nombre d'autorisations, dans les conditions prévues au décret du 26 août 1992, d'ouverture de débits de boissons alcooliques à l'occasion de manifestations sportives, a été limité à dix par le décret du 8 août 1996. Le secrétaire d'Etat à la santé indique à l'honorable parlementaire que la présence d'une licence IV dans une salle polyvalente est sans influence sur le nombre de dérogations visées au décret précité. Si la manifestation sportive se déroulant dans la salle des fêtes ne bénéficie pas de la dérogation en cause, seules peuvent être servies au bar des boissons sans alcool, à l'exclusion de toute boisson titrant plus de 1,2 % vol.