personnel
Question de :
M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'agrément de l'avenant cadre applicable aux associations sociales et médico-sociales. Dans le cadre de la réduction du temps de travail applicable aux associations du secteur social et médico-social, il apparaît que l'avenant cadre n'a pas été agréé. Cette situation, si elle se confirmait, serait préjudiciable pour cette catégorie de salariés. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'elle est prête à prendre afin de lui apporter une solution.
Auteur : M. Jean-Louis Idiart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 14 février 2000