Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'insuffisance des crédits alloués par l'Etat en faveur de l'accueil des personnes handicapées. Il constate en effet que la rigueur des taux d'évolution des enveloppes financières consacrées à ce secteur se traduit sur le terrain par un manque cruel de moyens et un important retard. Ainsi, de nombreux enfants handicapés restent en attente de placement dans les établissements spécialisés, faute de places ou d'équipements adaptés à leur handicap. Il lui cite la situation du département de la Loire, où ce sont actuellement 117 enfants qui n'ont pu bénéficier d'une prise en charge (850 pour l'ensemble de la région Rhône-Alpes), et parmi eux plusieurs enfants autistes et polyhandicapés qui de ce fait restent au domicile des familles. En outre, 61 enfants de la Loire bénéficient d'une orientation dans le dispositif enfance handicapée qui n'est pas conforme à leurs besoins. Enfin, il lui signale les graves difficultés budgétaires de l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de la Loire. Cette association comprend actuellement neuf établissements d'enfants et adolescents offrant 375 places ainsi que deux établissements dont une Maison d'accueil spécialisée (MAS) et un Foyer à double tarification (FDT) accueillant 84 adultes. Il lui rappelle que le fonctionnement de ces établissements, leur organisation et leur budget ne sont pas laissés à la seule initiative du gestionnaire puisqu'ils sont approuvés par la DDASS. Néanmoins, et sans que soient remis en cause ces budgets par l'autorité de tarification, l'écart entre les sommes allouées par l'Etat et les dépenses engagées est de plus en plus important. Il en résulte, pour cette association, un déficit structurel qui s'est considérablement accru en cinq ans, atteignant aujourd'hui cinq millions de francs. En conséquence, il apparaît urgent que l'Etat assume ses responsabilités budgétaires. Il la remercie donc de lui faire connaître ses intentions sur ce dossier.