Question écrite n° 3711 :
chiens

11e Législature

Question de : M. Jean Marsaudon
Essonne (7e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Marsaudon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nombreux accidents, souvent graves, causés par des chiens de races réputées ou reconnues dangereuses (pit-bull, american Staffordshire terrier, bull terrier, rottweiler, etc.). Ces chiens sont trop fréquemment responsables d'agressions à l'encontre d'enfants ou de personnes âgées. Quelles que puissent être les mesures prises au plan local pour assurer la sécurité publique, force est de constater qu'il demeure extrêmement difficile de faire respecter les diverses réglementations existantes en la matière. Il est devenu absolument indispensable qu'une législation claire et ferme intervienne pour mettre fin au danger représenté par ces chiens. C'est pourquoi il lui demande s'il entend proposer prochainement un projet de loi visant à apporter une réponse à ce problème et à assurer ainsi la sécurité publique à laquelle aspirent nos concitoyens.

Données clés

Auteur : M. Jean Marsaudon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997

partager