Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir de l'Allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE), créée en 1995 par les partenaires sociaux du régime d'assurance chômage. Ce dispositif permet aux salariés totalisant 160 trimestres de cotisations de cesser leur activité à partir de 58 ans en percevant 65 % de leur salaire brut à condition que leur départ soit compensé par une embauche. Il a été étendu, en 1998, aux salariés entrés dans la vie active à 14 ou 15 ans et totalisant 168 trimestres de cotisations à 57 ans. Ce dispositif a donné toute satisfaction aux organisations syndicales car depuis sa création, 154 620 personnes ont bénéficié de ce dispositif qui a permis plus de 120 000 embauches compensatrices au départ des salariés. Reconduit pour un an fin 1998, il semble qu'il n'y ait pas renouvellement de l'ARPE pour l'année 2000. Or cette décision est très dommageable pour l'emploi et pour les personnes qui, ayant exercé très jeunes des métiers pénibles, ont acquis leurs 42 annuités de cotisations et auraient souhaité cesser leur activité en l'an 2000. Il lui demande en conséquence, de bien vouloir lui faire part de la position de son ministère à ce sujet.