redevance audiovisuelle
Question de :
M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse de la redevance télévision prévue pour 1998. L'exonération de cette taxe pour les contribuables non imposables ne concerne que les personnes âgées de plus de soixante-quatre ans, habitant seules ou avec des personnes à charge elles-mêmes non passibles de l'impôt sur le revenu ni sur la fortune. Sachant que l'augmentation de 5 % pèsera plus particulièrement sur le budget des foyers les plus modestes, il lui demande s'il serait possible d'y renoncer, voire d'envisager la suppression de la redevance, compte tenu de l'importance de la fraude et du coût exorbitant de sa mise en recouvrement.
Auteur : M. Gautier Audinot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997