APL
Question de :
M. Franck Dhersin
Nord (13e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Franck Dhersin souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les possibilités pour un étudiant français poursuivant ses études à l'étranger, d'obtenir une aide financière au titre de l'allocation logement. En effet, tenant compte que sa résidence n'est pas située sur le territoire français, il semblerait que l'attribution d'une allocation est exclue. Cette position qui entraîne une discrimination entre étudiants de même nationalité selon qu'ils poursuivent leurs études en France ou dans un autre pays de l'Union européenne n'est certainement pas favorable à la réalisation d'une Europe unie. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui peuvent être prises pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Franck Dhersin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 21 février 2000