Question écrite n° 37195 :
enseignement agricole

11e Législature

Question de : M. Yves Fromion
Cher (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Yves Fromion attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'enseignement agricole privé en ce qui concerne la retraite et la promotion des jeunes enseignants. En effet, les personnels enseignants de l'enseignement agricole privé ne bénéficient pas de la mise en place du régime temporaire de retraite connu sous le nom de RETREP. Par ailleurs, les demandes de promotion pour les jeunes enseignants aujourd'hui bloqués dans une catégorie (III) inférieure à celles des certifiés restent sans réponse de la part du ministère. Il en est, malheureusement, de même pour l'augmentation nationale de la dotation qui permettrait de se mettre en conformité avec les référentiels de formation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il est dans ses intentions d'ouvrir de réelles négociations sur ces revendications.

Données clés

Auteur : M. Yves Fromion

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 8 mai 2000

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