participation patronale
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
A la demande du Comité interprofessionnel du logement social et de son environnement de la Haute-Savoie, M. Claude Birraux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'importance du rôle du 1 % logement dans la politique sociale de l'entreprise et dans l'économie du département (130 millions de francs investis générant chaque année 920 millions de francs de travaux), de sorte que le 1 % logement ne soit pas ponctionné sur proposition du Gouvernement.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998