Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le financement de la création d'une maison d'accueil spécialisée à Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime). Un arrêté de M. le préfet de la région Poitou-Charentes n° 278/SGAR/DRASS/99, en date du 7 octobre 1999, porte création d'une maison d'accueil spécialisée à Saint-Just-Luzac, mais en refuse le financement... En effet, considérant que les moyens nécessaires au financement de cet établissement, d'une capacité de quarante places, ne sont pas disponibles au sein de l'enveloppe départementale des crédits d'assurance maladie, l'autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux est refusée. Si l'on tient compte des prévisions des pouvoirs publics d'octroyer environ vingt places nouvelles par an pour la région Poitou-Charentes, ce projet ne pourrait devenir réalité, dans l'hypothèse la plus favorable, que fin 2002, plongeant ainsi de nombreuses familles de polyhandicapés dans l'incertitude et le désespoir. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en oeuvre pour que cette structure d'accueil indispensable puisse être opérationnelle dans les meilleurs délais et répondre à la légitime attente des familles.