Question écrite n° 37234 :
revendications

11e Législature

Question de : M. Jean-Michel Couve
Var (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Couve attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les inquiétudes manifestées par les associations d'anciens combattants à propos du projet du Gouvernement de réduire de 2,6 % le budget du ministère des anciens combattants alors que de nombreux dossiers contentieux n'ont pas encore trouvé de solutions. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir comment il entend répondre aux préoccupations légitimes des anciens combattants.

Données clés

Auteur : M. Jean-Michel Couve

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000

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