Russie
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème toujours en suspens du remboursement des emprunts russes. Un accord du 26 novembre 1996 prévoyait l'indemnisation de ces titres dans des délais assez brefs. Or, à ce jour, les possesseurs d'emprunts n'ont encore rien reçu des 600 millions qui auraient été versés, semble-t-il, par la Russie. Si cette information est exacte, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que des acomptes puissent être au moins versés avant la fin de cette année.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997