Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les moyens qu'ont développés certaines organisations professionnelles agricoles pour mettre en application le protocole départemental d'action et de prévention auprès des agriculteurs en difficulté. L'ADASEA, tout en intervenant auprès des agriculteurs, assure la coordination de ce dispositif. Des moyens en personnel ont ainsi été déployés pour aider ces mêmes agriculteurs. Cependant, les services de l'ADASEA constatent que leurs possibilités d'intervention se réduisent. Ainsi, depuis début 1999, l'Etat ne prend plus en charge les diagnostics et les études établis pour cerner et apporter des solutions aux difficultés. Les aides à disposition (prise en charge d'intérêts, de cotisations MSA...) sont par ailleurs insuffisantes. C'est ainsi qu'ils rencontrent à présent des situations insolubles chez des exploitants dont les capacités de développement sont limitées et pour lesquels des soutiens plus conséquents favoriseraient la relance de leur exploitation et, par voie de conséquence, leur maintien au pays. Il lui demande donc de lui préciser s'il envisage de prendre des mesures pour remédier à cette situation et faciliter ainsi la tâche de l'ADASEA, notamment dans les départements ruraux.