sécurité des biens et des personnes
Question de :
Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste
La circulaire interministérielle du 28 octobre 1997 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité a précisé le cadre d'une action concertée entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière de lutte contre l'insécurité. En juillet 1998, la ville de Clermont-Ferrand signait avec l'Etat un contrat de sécurité, avec des objectifs de renforcement des services de police, de sécurité dans les transports en commun, un accueil amélioré et un suivi plus rigoureux des gens du voyage. Quinze mois après la signature de ce contrat, Mme Odile Saugues demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître l'état d'avancement des actions qui figurent dans ce contrat et les moyens que l'Etat a mis en oeuvre pour accompagner, dans ce cadre, les efforts des collectivités locales. Elle souhaite qu'il lui précise les résultats obtenus du fait de ces moyens nouveaux.
Auteur : Mme Odile Saugues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1999
Réponse publiée le 7 février 2000