Question de : M. Jacques Rebillard
Saône-et-Loire (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Au titre des dossiers que le nouveau Gouvernement doit régler il est celui de la sécurité sociale et de l'indispensable réforme qu'il convient d'engager pour maintenir un système de protection sociale adapté aux exigences du futur. Les médecins généralistes ont dénoncé les dispositions contraignantes qui s'appliquaient à eux, notamment les sanctions financières collectives pour dépassement des objectifs de dépenses fixés par la loi de financement de la sécurité sociale. La convention nationale et le code de déontologie auxquels se réfèrent les généralistes comportent des contradictions. Les membres de certains conseils départementaux de l'ordre des médecins ont d'ailleurs présenté leur démission collective. Il convient aujourd'hui de renouer un dialogue constructif entre les pouvoirs publics et les médecins généralistes et seul le Gouvernement issu des urnes peut prendre une initiative significative en ce domaine. C'est pourquoi, M. Jacques Rebillard demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur cette question.