défense : personnel
Question de :
M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des agents contractuels de la délégation générale de l'armement. La régularisation en cours de ces contrats est concomitante de la réorganisation des structures et du fonctionnement de la DGA. Il semble que cela se traduise pour certaines des trois cent soixante-quatorze personnes concernées par un risque de précarisation avec le renouvellement de leur contrat tous les deux ans et une perte financière avec la suppression de primes. Aussi, dans ces conditions, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour résorber ces emplois précaires.
Auteur : M. Michel Sainte-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000